Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les conditions dans lesquelles RenoPilot met à disposition de ses utilisateurs le service accessible à l'adresse renopilot.nanocorp.app et ses sous-domaines (ci-après « le Service »).

L'utilisation du Service, qu'il soit gratuit ou payant, implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si l'Utilisateur n'accepte pas ces conditions, il doit cesser d'utiliser le Service.

Article 2 — Accès au service

2.1 Conditions d'accès

Le Service est accessible à toute personne physique majeure ou toute personne morale disposant d'une connexion internet. L'inscription est requise pour accéder aux fonctionnalités personnalisées (sauvegarde de projets, suivi des dépenses, etc.).

2.2 Création de compte

Lors de la création d'un compte, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Chaque utilisateur ne peut disposer que d'un seul compte personnel. Les identifiants de connexion sont strictement personnels et confidentiels.

L'Utilisateur est responsable de toute activité effectuée depuis son compte. En cas de compromission des identifiants, il doit en informer immédiatement RenoPilot.

2.3 Disponibilité

RenoPilot s'efforce d'assurer la disponibilité du Service 24h/24, 7j/7. Des interruptions ponctuelles pour maintenance peuvent survenir ; elles sont notifiées autant que possible à l'avance. RenoPilot ne saurait être tenu responsable des interruptions liées à des facteurs extérieurs (pannes réseau, hébergeur, etc.).

Article 3 — Obligations de l'Utilisateur

3.1 Utilisation conforme

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service uniquement à des fins licites et conformes aux présentes CGU. Il est notamment interdit de :

• Utiliser le Service à des fins illégales, frauduleuses ou contraires à l'ordre public ;
• Porter atteinte aux droits de tiers (propriété intellectuelle, vie privée, réputation) ;
• Introduire des virus, malwares ou tout code nuisible ;
• Tenter de contourner les mécanismes de sécurité du Service ;
• Procéder à une extraction automatisée des données du Service (scraping) ;
• Revendre ou sous-licencier l'accès au Service à des tiers ;
• Créer plusieurs comptes pour bénéficier de l'offre gratuite de façon abusive.

3.2 Contenu utilisateur

Tout contenu que l'Utilisateur importe ou saisit dans le Service (descriptions de projet, photos, devis) reste sa propriété. Il garantit disposer de tous les droits nécessaires sur ces contenus et en assume l'entière responsabilité.

L'Utilisateur accorde à RenoPilot une licence non exclusive, gratuite et mondiale pour utiliser ces contenus dans la seule mesure nécessaire à la fourniture du Service.

Article 4 — Propriété intellectuelle

4.1 Droits de RenoPilot

Le Service, incluant sans limitation le code source, les algorithmes, les textes, graphismes, logos, icônes, images, charte graphique, bases de données et tout autre élément constitutif, est la propriété exclusive de RenoPilot ou de ses concédants et est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, du Service ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation préalable et écrite de RenoPilot.

4.2 Licence d'utilisation

RenoPilot accorde à l'Utilisateur une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable d'utilisation du Service pendant la durée de son abonnement (ou de son accès gratuit), aux seules fins personnelles et non commerciales de l'Utilisateur.

Article 5 — Limitation de responsabilité

Le Service est fourni « en l'état ». RenoPilot ne garantit pas que le Service sera exempt d'erreurs, de bugs ou d'interruptions. Les estimations budgétaires, listes de matériaux et plannings générés par le Service sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas un conseil professionnel (architecte, maître d'œuvre, etc.).

RenoPilot ne saurait être tenu responsable de :

• Toute décision prise par l'Utilisateur sur la base des informations fournies par le Service ;
• Des pertes de données résultant d'une défaillance technique ;
• Des dommages indirects, consécutifs ou immatériels ;
• De tout dépassement de budget ou retard de chantier.

En tout état de cause, la responsabilité de RenoPilot est limitée aux dommages directs et au montant versé par l'Utilisateur au cours des 12 derniers mois précédant le sinistre.

Article 6 — Liens hypertextes

Le Service peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. RenoPilot n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs politiques de confidentialité ou leurs pratiques.

Article 7 — Modification des CGU

RenoPilot se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Service. En cas de modification substantielle, l'Utilisateur en sera informé par e-mail au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur. L'utilisation continue du Service après cette date vaut acceptation des nouvelles conditions.

Article 8 — Suspension et résiliation du compte

RenoPilot peut suspendre ou supprimer tout compte qui ne respecterait pas les présentes CGU, sans préavis ni indemnité dans les cas de violations graves (fraude, intrusion, publication de contenu illicite). Pour les violations mineures, un avertissement par e-mail sera adressé avant toute mesure.

Article 9 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents du siège social de RenoPilot seront seuls compétents.

Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : legal@renopilot.fr